scandaleux cette affaire ! Tiens, on devrait aussi retirer de la vente ces cartes postales que l'on trouve sur les lieux de vacancces ou on voit des blondasses seins à l'air et bien en évidence
Affaire Pissier : Maître Jean-Paul Baduel : conclusions sur le fond...
Tribunal Correctionnel de Cahors
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N° procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS SUR LE FOND
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél : 01 46 34 14 66 - Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
LA SUITE : http://montratier.canalblog.com/archives/2009/06/05/13970826.html
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures N°procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS D'INCIDENT EN DEFENSE
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat : Maître Jean-Paul BADUEL Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759 22, rue de Savoie 75006 PARIS Tél : 01 46 34 14 66 ? Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
LA SUITE : http://montratier.canalblog.com/archives/2009/06/05/13971495.html
7 commentaires:
Purement scandaleux.
Je te soutient dans cette épreuve.
Denis Charmot
scandaleux cette affaire ! Tiens, on devrait aussi retirer de la vente ces cartes postales que l'on trouve sur les lieux de vacancces ou on voit des blondasses seins à l'air et bien en évidence
Non mais, dans quel monde on vit !?!?!
Un appel à mail-art "de soutien" et/ou "de protestation" est lancé ici :
http://mailart.over-blog.com/
D'autres suivront peut-être...
Mailartistiquement vôtre...
Chris
Les dessinateurs de presse se mobilisent pour P.Pissier : http://soutienpissier.canalblog.com
c'est incroyable!
On ne peut plus s'exprimer...
Affaire Pissier : Maître Jean-Paul Baduel : conclusions sur le fond...
Tribunal Correctionnel de Cahors
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N° procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS SUR LE FOND
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66 - Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
LA SUITE :
http://montratier.canalblog.com/archives/2009/06/05/13970826.html
Affaire Pissier : Maître Jean-Paul Baduel : conclusions d'incident en défense...
Tribunal Correctionnel de Cahors
Audience du jeudi 14 mai 2009 à 14 heures
N°procédure : 02290/01149/2008
CONCLUSIONS D'INCIDENT EN DEFENSE
POUR :
Monsieur Philippe PISSIER, né le 19 octobre 1963 à Blois (41000), de nationalité française, Artiste Plasticien, demeurant 5 rue Clemenceau 46170 CASTELNAU-MONTRATIER ;
Ayant pour Avocat :
Maître Jean-Paul BADUEL
Avocat au Barreau de Paris - Toque A 759
22, rue de Savoie 75006 PARIS
Tél : 01 46 34 14 66 ? Fax : 01 43 29 77 03
CONTRE :
Le Ministère Public ;
Madame Sabine B***, partie civile ;
PLAISE AU TRIBUNAL
Attendu que Monsieur Philippe PISSIER est renvoyé par devant le Tribunal Correctionnel de Cahors, à l'audience du 14 mai 2009 :
- pour avoir le 26 mai 2008, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, diffusé par quelque moyen que ce soit et quelque en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, délit prévu par l'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227-31 du Code Pénal ;
LA SUITE :
http://montratier.canalblog.com/archives/2009/06/05/13971495.html
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